Inscriptions à l'école

Inscription

Les documents présentés doivent être rédigés en français
La personne qui inscrit l'enfant doit exercer l'autorité parentale

Documents originaux à présenter :

Pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour du responsable légal qui se présente

Livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

Justificatif de domicile : facture électricité, gaz, téléphone ou quittance de loyer datant de moins de 3 mois, titre de propriété ou bail de location, facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel, dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu, dernier avis d'imposition pour la taxe d'habitation

Carnet de santé de l'enfant avec les vaccinations obligatoires ou un certificat médical de contre indication

Si l'enfant a déjà été scolarisé :
Certificat de radiation de l'école précédemment fréquentée

Cas particuliers

Le jugement précisant le ou les détenteurs de l'autorité parentale

- Certificat d'hébergement daté et signé par l'hébergeant
- Pièce d'identité de l'hébergeant
- Justificatif de domicile de l'hébergeant datant de moins de 3 mois (courrier administratif à votre nom à l'adresse de l'hébergeant (Attestation de Sécurité sociale, de CAF, des impôts, RIB, fiche de paie,...)

Fiche familiale d'état-civil de l'OFPRA

Délégation d'autorité parentale émanant de l'ambassade ou du consulat de France du pays de résidence des parents

Dérogation

Si vous souhaitez demander une dérogation pour convenance personnelle concernant l’inscription scolaire de votre enfant pour la rentrée prochaine, il convient de déposer votre demande entre le 18 mars et le 10 mai 2019.

Pour une demande de dérogation vous devez prendre rendez-vous auprès du service enfance de la mairie du 18e arrondissement. Le rendez-vous est obligatoire.

Dans les jours suivants votre passage en mairie, vous devrez prendre rendez-vous avec le directeur de l'école de secteur afin de lui remettre ce formulaire. Le directeur le transmettra à l'école demandée.

Ensuite, après recueil des avis du directeur de l'école de secteur, du directeur de l'école demandée et de l'inspecteur de l'éducation nationale, votre demande sera examinée par la commission des dérogations personnelles.

La commission est composée de :

  • L'adjoint au maire chargé des affaires scolaires
  • Les directeurs/directrices d'écoles
  • Les inspecteurs/inspectrices de l'éducation nationale
  • Le service enfance
  • Le directeur général des services de la mairie ou son représentant
  • Un(e) représentant(e) des parents d'élève

A l'issue de la commission, vous serez informé par courrier de la décision concernant votre demande.

Si vous souhaitez annuler votre demande de dérogation personnelle, merci d'en informer le service enfance en vous rendant à la mairie ou par mail : service.enfance@paris.fr

A savoir !

Attention, en cas de demande de dérogation personnelle pour une entrée en petite section ou en CP, vous n’êtes plus prioritaire sur votre école de secteur. Si celle-ci manque de place pour la rentrée scolaire, et que votre demande de dérogation ne peut être satisfaite, votre enfant sera inscrit sur une 3e école. Un retour sur l’école de secteur ne pourra être demandé qu’à la rentrée suivante, sous réserve de la capacité d’accueil de l’école. 

Dernière mise à jour le mercredi 6 mars 2019
Crédit photo : Erwan Floc'h

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