Inscriptions scolaires : les dérogations personnelles

  • 26 février 2018
  • Mis à jour le 9 mars 2018
  • Ecoles

Vous souhaitez demander une dérogation personnelle concernant l’inscription scolaire d’un enfant pour la rentrée 2018 ? Ces demandes peuvent être faites à partir du 19 mars et jusqu’au 11 mai 2018 au plus tard. 

Procédure à suivre

1) Le service enfance vous accueille aux horaires habituels de la mairie - 8h30-17h du lundi au vendredi et jusqu’à 19h30 le jeudi - pour vous remettre le formulaire de demande de dérogation personnelle à remplir par vos soins.

2) Dans les jours qui suivent votre passage en mairie, vous devez prendre rendez-vous avec le directeur de votre école de secteur afin de lui remettre ce formulaire qu’il transmettra lui-même au directeur de l’école que vous demandez.

Après avis du directeur de votre école de secteur, du directeur de l’école demandée et de l’inspecteur de l’éducation nationale, votre demande sera examinée par la commission des dérogations personnelles.

Cette commission qui se réunit fin mai est composée de :

  • l’adjoint au maire chargé des affaires scolaires ;
  • les directeurs d’écoles ;
  • les inspecteurs de l’éducation nationale ;
  • le service enfance de la mairie ;
  • la directrice générale des services de la mairie ou sa représentante ;
  • un-e représentant-e des parents d’élèves.

Vous serez ensuite informé(e)s par courrier, mi juin, de la décision de la commission.

A savoir !

Attention : en cas de demande de dérogation personnelle pour une entrée en petite section ou CP, vous n’êtes plus prioritaire sur votre école de secteur. 

Si celle-ci manque de place pour la rentrée scolaire, et que votre demande de dérogation ne peut être satisfaite, votre enfant sera inscrit sur une 3e école. 

Un retour sur l’école de secteur ne pourra être demandé qu’à la rentrée suivante, sous réserve de la capacité d’accueil de l’école.

Si vous souhaitez annuler votre demande de dérogation personnelle, merci d’en informer le service enfance en vous rendant à la mairie ou par mail : service.enfance18@paris.fr.

Dernière mise à jour le vendredi 9 mars 2018
Crédit photo : Erwan Floc'h

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