COVID19 - Informations aux commerçants et artisans

COVID-19 : artisans, commerçants, chefs d'entreprise, retrouvez ici l'ensemble des informations pour vous accompagner.

Établissements autorisés à l’ouverture

Le décret du 23 mars 2020 du ministère des Solidarités et de la Santé prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 définit notamment une liste d’activités ayant le droit de demeurer ouvertes, dans le respect des recommandations sanitaires. Liste à retrouver en annexe du décret téléchargeable.

Livraison à domicile

Vous êtes commerçant parisien et proposez de la livraison à domicile ? Dites-le nous pour permettre aux Parisiens isolés ou fragiles de minimiser leurs déplacements.

Recommandations sanitaires

Pour les commerces qui restent ouverts il est nécessaire d'afficher les recommandations sanitaires.

Afin de répondre le plus efficacement possible à la nécessité de réduire au maximum le risque de propagation du virus, voici quelques unes des consignes que la Préfecture de police :

  • organiser et étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ;
  • afficher les consignes (gestes barrières, etc.)
  • réguler l’entrée des personnes afin de pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
  • matérialiser au sol, devant chaque caisse, des distances d’un mètre à respecter entre chaque client ;
  • favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ;
  • installer des protections en plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
  • les commerçants doivent respecter les mesures d’hygiène suivantes : ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiquesse désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique, porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets …), afficher et veiller au respect des consignes par les salariés, si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires), se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent.

Le ministère du Travail a élaboré une fiche rappelant les obligations et mesures devant être mises en place par les employeurs pour la sécurité de leurs employés, ainsi que des fiches de conseils par corporation, destinées aux employeurs et aux salariés pour protéger des risques de contamination sont disponibles sur le site du Ministère du travail (lien ci-dessous)

Où trouver l’information et l’aide proposée

Informations sur les mesures mises en oeuvre par les institutions 

Contacts utiles

Appui aux acteurs économiques

Mesures mises en places par la Ville de Paris

  • Gel des loyers perçus par la Ville et par ses bailleurs (RIVP, Paris Habitat OPH, Elogie-SIEMP, SEMAEST) auprès des acteurs économiques et associatifs qui font l’objet d’une fermeture ;
  • Gel des droits de terrasse, étalages et devantures pour les acteurs qui font l’objet d’une fermeture. Les seuls titres émis sont les dégrèvements et exonérations ;
  • Gel des redevances perçues par la Ville au titre de l’occupation de son espace public pour les activités économiques et associatives qui font l’objet d’une fermeture ;
  • Mesures de facilitation du maintien de l’activité économique : stationnement gratuit sur l’ensemble du territoire parisien ;
  • Soutien à la trésorerie de l’ensemble de nos cocontractants : accélération des délais de paiement pour les marchés publics et accompagnement de nos partenaires contractuels.

Mesures mises en places par l’Etat et la Région

  • Le report des échéances sociales auprès de l’URSSAF et fiscales auprès du services des impôts des entreprises (si l’échéance de mars a été réglé, possibilité de s’opposer au prélèvement ou de se faire rembourser). Possibilité également d’accéder à un remboursement accéléré des crédits d’impôt ;
  • Remise d’impôts directs : pour les situations les plus difficiles ne pouvant être résorbées par un échelonnement ou un report de la dette fiscale, possibilité de solliciter une remise d’impôts directs (impôts sur les bénéfices, CET, etc.), demandes étudiées au cas par cas ;
  • Le report à l’amiable du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté (la demande doit s’effectuer directement auprès du bailleur et des fournisseurs) ;
  • La mise en place d’une garantie de la Banque Publique d’Investissement pour l’obtention d’un prêt de trésorerie garanti par l’État. Sont concernées toutes les entreprises (personnes morales ou physiques, associations ou fondations ayant une activité économique, sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs) qui pourront, jusqu’au 31/12/2020 demander à leur banque un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie (jusqu’à 25% du chiffre d’affaire de 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019). Aucun remboursement n’est exigé la 1ère année mais l’amortissement du prêt doit se faire sur une durée maximale de 5 ans.
  • Le soutien de l’État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires : les entreprises rencontrant des difficultés avec des établissements financiers peuvent saisir la Médiation du crédit pour négociation avec sa banque une rééchelonnement des crédits. Utiliser l’adresse générique départementale MEDIATION.CREDIT.75@banque-france.fr.
  • La possibilité à partir du 1er avril de recourir au chômage partiel (ou “activité partielle”) uniquement pour les entreprises concernées par les arrêtés prévoyant les fermetures; pour les entreprises confrontées à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement ou pour les entreprises ne pouvant mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de l’ensemble des salariés (ne sont pas concernées les entreprises ayant fermé préventivement). Les entreprises versent une indemnité également à 70 % du salaire brut à ses salariés (100% pour les salariés du SMIC ou moins) et seront intégralement remboursée par l’Etat pour les salaire allant jusqu’à 6 927 € bruts mensuels. La demande doit se faire dans les 30 jours à compter du jour où les salariés ont été placés en activité partielle. L’autorisation peut être accordée pour 12 mois.
  • La création d’un fonds de solidarité pour le mois de mars pour tout agent économique, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneur) ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 million d’€ et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et ont fait l’objet d’une interdiction d’ouverture ou d’une perte à partir de 50% de chiffre d'affaire en moins en mars 2020 comparé à mars 2019. L’activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et ne pas avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020 :

    > Un premier volet débute le 31 mars et permet aux entreprises éligibles enregistrant une baisse de leur CA de 70% au moins de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaire en mars 2020 (plafonnée à 1 500 €) et le 3 avril pour celles éligibles enregistrant une perte de leur chiffre d'affaire de 50 % minimum ;

    > Un second volet peut permettre de recevoir, à partir du 15 avril, une aide complémentaire allant jusqu’à 2 000 € (pour les entreprises ayant bénéficié du 1er volet, ayant au minimum 1 salariés, en cas de faillite imminente et n’ayant pu obtenir un prêt bancaire)
  • Des mesures d’assouplissement dans la mise en œuvre des marchés publics de l’Etat et des collectivités (délais de paiement et suspension des pénalités).
  • Appui par un Médiateur des entreprises en cas de conflit avec un fournisseur ou un client : prise de contact dans les 7 jours suivant la sollicitation.

Pour davantage d’informations

Dernière mise à jour le mercredi 29 avril 2020
Crédit photo : Erwan Floc'h

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris