Chapelle Charbon : avis du participation du public

  • 11 avril 2018
  • Mis à jour le 12 avril 2018
  • Urbanisme

Un avis du participation du public sur le projet d'aménagement du secteur Chapelle Charbon est ouverte du 11 avril au 22 mai 2018. Cette enquête publique concerne la création de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase.

Le projet

La participation du public par voie électronique a pour objet de recueillir les observations et propositions du public sur le projet d’aménagement du secteur Chapelle Charbon comprenant le projet de création de la ZAC Chapelle Charbon 1ère phase.

Le projet de création de cette ZAC porte sur l’aménagement de 6,5 hectares d’emprises ferroviaires auxquelles s’ajoute l’emprise d’environ 9 000 m² du terrain municipal du 11 rue du Pré, pour développer un parc d’environ 4,5 hectares et un programme d’environ 35 000 m² de surface de plancher à dominante logements.

Avis de participation du public

Le dossier de projet soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site internet dédié, à l’adresse électronique suivante : chapellecharbon.participationpublique.net

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique du mercredi 11 avril 2018 à 8h30 au mardi 22 mai 2018 à 17h30, 

Les observations et propositions du public pourront être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet dédié à l’adresse susvisée.

Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée mentionnée ci-dessus, à la mairie du 18e arrondissement, 1 place Jules Joffrin, au bureau des affaires générales (3e étage escalier B)  de 8h30 à 17h,  le jeudi 8h30 à 19h30. Fermé le samedi.

Dossier électronique

Au cours de la participation du public par voie électronique, un poste informatique sera également mis à la disposition du public à la mairie du 18e, au bureau des affaires générales (voir horaire cités ci-dessus).

Le dossier de participation électronique comporte notamment une étude d’impact qui a fait l’objet d’un avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement sur le dossier. L’étude d’impact a par ailleurs également fait l’objet d’un avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet. Cette étude d’impact et ces avis sont joints au dossier qui sera mis à la disposition du public à la mairie du 18e.

À compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées auprès de la Mairie de Paris – Direction de l’Urbanisme – Service de l’Aménagement – 121 avenue de France – CS 51388 – 75639 Paris Cedex 13, ainsi que par email : DU-PPVE-ChapelleCharbon@paris.fr.

Fin de la participation

La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique.

Au terme de la participation du public par voie électronique, la décision de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur Chapelle-Charbon sera soumise à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour l’approuver.



Dernière mise à jour le jeudi 12 avril 2018

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