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Accueil > GUIDE DU 18e > Vie scolaire et périscolaire - Caisse des Ecoles > comment s’inscrire à l’école ?
 

Inscription à l’école

Les documents présentés doivent être rédigés en français
La personne qui inscrit l'enfant doit exercer l'autorité parentale

Documents originaux à présenter

1/ Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) du responsable légal qui se présente

2/ Livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

3/ Justificatif de domicile 
Au choix :

  • Facture électricité, gaz, téléphone ou quittance de loyer datant de moins de 3 mois
  • titre de propriété ou bail de location
  • Facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel
  • Dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu
  • Dernier avis d'imposition pour la taxe d'h abitation 

4/ Carnet de santé de l'enfant avec les vaccinations obligatoires ou un certificat médical de contre indication

Si l'enfant a déjà été scolarisé :
Certificat de radiation de l'école précédemment fréquentée

 

Attention aux cas particuliers !

Si les parents sont séparés :
le jugement précisant le ou les détenteurs de l'autorité parentale

Si les parents sont hébergés :

  • Certificat d'hébergement daté et signé par l'hébergeant
  • Pièce d'identité de l'hébergeant
  • Justificatif de domicile de l'hébergeant datant de moins de 3 mois
  • Courrier administratif à votre nom à l'adresse de l'hébergeant (Attestation de Sécurité sociale, de CAF, des impôts, RIB, fiche de paie,...)

Si les parents st demandeurs d'asile :
Fiche familiale d'état-civil de l'OFPRA

Si les parents résident à l'étranger :
Délégation d'autorité parentale émanant de l'ambassade ou du consulat de France du pays de résidence des parents

En cas de contre-indication médicale à la vaccination :
Certificat du médecin

 

Dérogation concernant l’inscription scolaire

Si vous souhaitez demander une dérogation concernant l'i nscription scolaire de votre enfant pour la rentrée de septembre 2015, il convient de vous présenter au service enfance de la mairie à partir du lundi 16 mars 2015. Ce service vous remettra le formulaire de demande de dérogation personnelle, à remplir par vos soins.

Dans les jours suivants votre passage en mairie, vous devrez prendre rendez-vous avec le directeur de l'école de secteur afin de lui remettre ce formulaire. Le directeur le transmettra à l'école demandée.

Ensuite, après recueil des avis du directeur de l'école de secteur, du directeur de l'école demandée et de l'inspecteur de l'é ducation nationale, votre demande sera examinée par la commission des dérogations personnelles.

Cette commission se réunit mi-mai.

Elle est composée de :

  • L'adjoint au maire chargé des affaires scolaires ;
  • Les directeurs/directrices d'écoles
  • Les inspecteurs/inspectrices de l'éducation nationale
  • Le service enfance
  • Le directeur général des services de la mairie ou son représentant 
  • Un(e) représentant(e) des parents d'élève

A l'issue de la commission, vous serez informé par courrier de la décision concernant votre demande, mi juin.         

Si vous souhaitez annuler  votre demande de dérogation personnelle, merci d'en informer le service enfance en vous rendant à la mairie ou par mail : service.enfance@paris.fr

 
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