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Infos pratiques

 

Paris Jeunes Aventure

Vous avez entre 16 et 30 ans et vous habitez, travaillez ou étudiez à Paris ? L'aventure peut commencer! Paris Jeunes Aventures vous aide à réaliser votre projet de voyage de co-développement à l'étranger.

  • Des aides financières, de 500 à 5 000 € attribuées par un jury au mois de juin. Au retour du voyage, les lauréats doivent remettre un compte rendu d'expédition. Cette aide financière ne peut dépasser 75% du budget prévisionnel de l'expédition. Les 2/3 de l'aide sont versés dès le départ sur justificatifs (billets d'avion ou de train, factures...) et le dernier tiers au retour après avis du jury sur le rapport de voyage remis par le lauréat.
  • Au moins une animation - exposition de photographies, dessin, lecture de conte, diaporama... - sera organisée dans une structure municipale (centres d'animation, antennes jeunes...) pour rendre compte aux parisiens de l'aventure.

 

 

Congé de solidarité internationale

Principe

Le congé de solidarité internationale (CSI) a pour objet de permettre à un salarié de participer à une mission d'entraide à l'étranger. La durée du congé ou la durée cumulée de plusieurs congés, pris de façon continue, ne peut excéder 6 mois.

Conditions d'accès

Le salarié doit avoir au moins 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non.
La mission à laquelle il souhaite participer doit :

  • se situer hors de France,
  • relever soit, d'une association humanitaire, soit, d'une organisation internationale dont la France est membre (la liste est fixée par arrêté).

Modalités

Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée, avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, au moins 1 mois à l'avance en précisant :

  • la date de départ en congé,
  • la durée de l'absence envisagée,
  • le nom de l'association ou de l'organisation internationale pour laquelle la mission sera effectuée.

En cas d'urgence, le salarié peut solliciter un congé d'une durée maximale de 6 semaines sous préavis de 48 heures.

Réponse de l'employeur

L'employeur fait connaître sa réponse dans un délai de 24 heures. Il n'est pas tenu de motiver son refus et son silence ne vaut pas accord. Il peut refuser le congé :

S'il estime que l'absence du salarié est préjudiciable à la production et à la marche de l'entreprise.

Son refus doit être motivé et notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après la réception de la demande ; à défaut de réponse dans ce délai, l'accord de l'employeur est réputé acquis. Le refus de l'employeur peut être contesté directement devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes.

Si le nombre de salariés bénéficiant déjà de ce congé atteint les proportions suivantes

Moins de 50 salariés : 1 bénéficiaire du CSI
De 50 à 99 salariés : 2 bénéficiaires du CSI
De 100 à 199 salariés : 3 bénéficiaires du CSI
De 200 à 499 salariés : 4 bénéficiaires du CSI
De 500 à 999 salariés : 5 bénéficiaires du CSI
De 1000 à 1999 salariés : 6 bénéficiaires du CSI
A partir de 2000 salariés : 1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1000 salariés

Statut pendant le congé

Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu et le salarié n'est pas rémunéré.
La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté.
La durée du congé de solidarité ne peut être, sauf d'un commun accord, imputée sur celle du congé annuel.

Retour de congé

A son retour de congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Le salarié remet à son employeur une attestation de l'association ou de l'organisation constatant l'accomplissement de la mission.

Pour toute information, s'adressez :

à la direction des ressources humaines de votre entreprise,
au service Info-service du Ministère en charge du travail,
à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

DDTEFP
Service Accueil
210, quai de Jemmapes
75462 PARIS CEDEX 10
01 44 84 41 00
Fax : 01 42 36 15 83
Email : ddtefp.paris@travail.gouv.fr
Horaires : du mardi au samedi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h30
http://www.travail-solidarite.gouv.fr

Textes de référence :

- Code du travail : articles L3142-32 à L3142-40
- Code du travail : articles D3142-14 à D3142-16
- Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale

 

Aides de l'Etat vis-à-vis du volontaire

Prime d'insertion professionnelle

Le volontaire qui, à la fin de sa mission, ne remplit pas les conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion (RMI) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi peut, dans un délai d'un an maximum à compter de la fin de sa mission, demander à recevoir une prime forfaitaire d'insertion professionnelle.
Cette prime est plafonnée à 2 001 EUR.
Le versement de cette prime est effectué dans la limite d'une durée maximale de 9 mois, par le biais de versements effectués par trimestre, dans la limite de 3 trimestres.
Toutefois, lorsque les périodes d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ne coïncident pas avec une ou des périodes trimestrielles, ces versements peuvent être décomposés en mois ou en quinzaines.
Une aide de l'Etat est versée à l'association, d'un montant plafonné à 358 EUR par mois et par volontaire, à condition que chacun d'eux ait conclu un ou plusieurs contrats dont la durée totale atteint au moins 1 an.
Il n'est pas possible de cumuler la prime de réinsertion professionnelle avec une autre aide liée à la situation de recherche d'emploi.
Le volontaire dont le contrat est rompu avant terme ne peut bénéficier de la prime d'insertion professionnelle, sauf lorsque la rupture résulte d'un cas de force majeure ou du fait de l'association.

Indemnité de réinstallation

Le volontaire peut prétendre à une indemnité de réinstallation lors de son retour effectif dans son pays de résidence, s'il a effectué au moins 24 mois de mission en continu. Cette indemnité est fixée à 3 700 EUR.
Il peut bénéficier de cette indemnité en ayant effectué une mission d'au moins 12 mois sur place, si son retour est déterminé par un cas de force majeure. Dans ce cas, le montant de l'indemnité est calculé en fonction de la durée de la mission.
Le volontaire peut prétendre à une nouvelle indemnité de réinstallation s'il accomplit une mission de 24 mois minimum en continu qui débute plus de 12 mois après la fin de la précédente.
Lorsqu'il est fonctionnaire ou assimilé, le volontaire ne peut bénéficier de l'indemnité de réinstallation.

Textes de référence :

- Décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale
- Arrêté du 21 décembre 2005 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires

 

Aides de l'Etat vis-à-vis du volontaire

Prime d'insertion professionnelle

Le volontaire qui, à la fin de sa mission, ne remplit pas les conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion (RMI) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi peut, dans un délai d'un an maximum à compter de la fin de sa mission, demander à recevoir une prime forfaitaire d'insertion professionnelle.
Cette prime est plafonnée à 2 001 EUR.
Le versement de cette prime est effectué dans la limite d'une durée maximale de 9 mois, par le biais de versements effectués par trimestre, dans la limite de 3 trimestres.
Toutefois, lorsque les périodes d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ne coïncident pas avec une ou des périodes trimestrielles, ces versements peuvent être décomposés en mois ou en quinzaines.
Une aide de l'Etat est versée à l'association, d'un montant plafonné à 358 EUR par mois et par volontaire, à condition que chacun d'eux ait conclu un ou plusieurs contrats dont la durée totale atteint au moins 1 an.
Il n'est pas possible de cumuler la prime de réinsertion professionnelle avec une autre aide liée à la situation de recherche d'emploi.
Le volontaire dont le contrat est rompu avant terme ne peut bénéficier de la prime d'insertion professionnelle, sauf lorsque la rupture résulte d'un cas de force majeure ou du fait de l'association.

Indemnité de réinstallation

Le volontaire peut prétendre à une indemnité de réinstallation lors de son retour effectif dans son pays de résidence, s'il a effectué au moins 24 mois de mission en continu. Cette indemnité est fixée à 3 700 EUR.
Il peut bénéficier de cette indemnité en ayant effectué une mission d'au moins 12 mois sur place, si son retour est déterminé par un cas de force majeure. Dans ce cas, le montant de l'indemnité est calculé en fonction de la durée de la mission.
Le volontaire peut prétendre à une nouvelle indemnité de réinstallation s'il accomplit une mission de 24 mois minimum en continu qui débute plus de 12 mois après la fin de la précédente.
Lorsqu'il est fonctionnaire ou assimilé, le volontaire ne peut bénéficier de l'indemnité de réinstallation.

Textes de référence :

- Décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale
- Arrêté du 21 décembre 2005 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires